billet hypothécaire

ипотечная облигация

Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • banque — [ bɑ̃k ] n. f. • 1458; it. banca « banc », puis « table, comptoir des changeurs » 1 ♦ Commerce de l argent et des titres fiduciaires de toute nature, effets de commerce et valeurs de Bourse. Les opérations de banque. ⇒ 2. bourse, change, crédit,… …   Encyclopédie Universelle

  • cédule — [ sedyl ] n. f. • sedule 1180; bas lat. schedula « feuillet », de scheda « bande de papyrus » 1 ♦ Vx Reconnaissance d un engagement. 2 ♦ Fisc. Feuillet de déclaration de revenus, par catégories d origine (supprimé en 1948). ● cédule nom féminin… …   Encyclopédie Universelle

  • suite — [ sɥit ] n. f. • XIIIe; siute « poursuite en justice » 1080; a. p. p. de suivre; lat. pop. sequitus I ♦ A ♦ Action de poursuivre. 1 ♦ Dr. Droit de suite : droit qui permet au créancier hypothécaire de suivre l immeuble hypothéqué dans les mains… …   Encyclopédie Universelle

  • CRÉDIT — Le mot crédit est en usage dans des domaines très divers: commerce, comptabilité, banque, législations financière, fiscale et pénale, droit des affaires, sciences morales, politiques et économiques. Toutes les acceptions, cependant, restent… …   Encyclopédie Universelle

  • dette — [ dɛt ] n. f. • 1160; lat. debita, plur. neutre devenu n. f. en lat. pop.; de debere « devoir » ♦ Ce qu une personne doit à une autre. ⇒ 1. devoir. 1 ♦ Obligation pour une personne (⇒ 1. débiteur) à l égard d une autre (⇒ créancier) de faire ou… …   Encyclopédie Universelle

  • effet — [ efɛ ] n. m. • 1430; effect XIIIe; aifait 1272; lat. effectus, de efficere « réaliser, exécuter » I ♦ 1 ♦ Ce qui est produit par une cause. ⇒ conséquence, résultat, suite. Effet immédiat. ⇒ impact. Effet indirect. ⇒ contrecoup, répercussion,… …   Encyclopédie Universelle

  • Dictionnaire d'économie — Projet:Économie/Liste des articles Cet article est une liste référençant l économie. D autres articles peuvent être identifiés dans la catégorie correspondante Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie.… …   Wikipédia en Français

  • action — 1. action [ aksjɔ̃ ] n. f. • XIVe « manière d agir »; XIIIe en parlant de personnes; déb. XIIe accium de grâce; lat. actio I ♦ 1 ♦ Ce que fait qqn et ce par quoi il réalise une intention ou une impulsion. ⇒ 1. acte, 2. fait. « Les actions les… …   Encyclopédie Universelle

  • périmer — (se) [ perime ] v. pron. <conjug. : 1> • XIXe; perimir « se détruire » 1464; lat. jurid. perimere, proprt « détruire » → péremption ♦ Dr. Se dit d une instance qui s annule, faute d avoir été poursuivie avant l expiration du délai fixé.… …   Encyclopédie Universelle

  • prêt — 1. prêt, prête [ prɛ, prɛt ] adj. • prest 1050; lat. pop. præstus, class. præsto, adv. « à portée de main » 1 ♦ Qui est en état, est rendu capable, grâce à une préparation matérielle (⇒ préparé) ou morale (⇒ décidé, disposé). ♢ PRÊT À : préparé… …   Encyclopédie Universelle

  • PÉRIMER — v. intr. T. de Procédure. Il se dit d’une Instance qui vient à périr faute d’avoir été poursuivie pendant un certain temps. Il a laissé périmer l’instance, faute d’avoir continué les poursuites. Cette inscription hypothécaire risque de se périmer …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

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